Bureau administratif,
Le 27 mars 2003

Cher Confrère, Chère Consoeur,

Ayant constaté une certaine confusion parmi les confrères, il nous paraissait important d’effectuer un point sur la création et le fonctionnement de l’ORDRE DES DETECTIVES FRANÇAIS.

L’Ordre Conventionnel des Détectives Français est une association, déclarée conformément à la loi 1901, et enregistrée à la Préfecture de l’HERAULT sous le numéro 0343029695 depuis le 3 octobre 2001. Son siège se trouve à la Maison des Professions Libérales de Montpellier.

Le sigle de l’Ordre est : ODF

Le rôle principal de l’ODF est d’établir et faire respecter des règles déontologiques unifiées pour l’ensemble de la profession.
Le deuxième rôle est de délivrer une carte professionnelle unique pour l’ensemble des détectives français,
Le troisième rôle est d’approuver et de reconnaître les différentes formations remplissant les conditions définies par la réglementation en vigueur, en leur donnant un référant de qualité.
Enfin, l’ODF établit une liaison entre tous les détectives français appartenant ou non à une association ou à un syndicat professionnel mais unis par une même éthique professionnelle.

Conformément à ses statuts, l’ODF se compose de la manière suivante :

- Un Conseil d’Administration composé :

D’un bureau qui comprend un président, Robert TORINO, un vice-président, Jean-Jacques PARENTI, un secrétaire général, Marie-Françoise HOLLINGER et un trésorier général, Ramona CHAMPAGNE

Des administrateurs dont le nombre a été déterminé dans les statuts :

ARU Jean-Christophe	DI GIANO Saverio
BERNIER Alain	MONSOOR Goolam
BOULESTEIX Jean-Paul	MOREAU Roger-Marc
BRIFFOND Daniel	NITZU Jean-Jacques
CONVERSANO Yves	THOREL Claude

Le Bureau administratif a essentiellement pour fonction de veiller à l’application du règlement intérieur de l’Ordre, de vérifier la légalité des inscriptions des détectives, de veiller au bon fonctionnement du Conseil supérieur, ainsi qu’à la gestion administrative de l’Ordre (art 21-statuts).

- Un Conseil Supérieur constitué en Chambre de Discipline

Ce Conseil est composé de membres de l’ODF, inscrits au Tableau de l’Ordre, et exerçant légalement la profession de détective selon les lois en vigueurs. Son rôle est défini par le règlement intérieur de l’Ordre des Détectives. Les membres du Conseil Supérieur seront élus lors d’une assemblée générale de l’Ordre en application du règlement intérieur.

Son but principal est de veiller à l’application des règles déontologiques, d’apporter des conseils en vue d’un règlement amiable dans les litiges qui peuvent survenir entre confrères ou entre confrères et clientèle, et d’émettre un avis dans ces litiges en tant que médiateur et de se porter partie civile.

Le prochain objectif de l’ODF est d’obtenir la reconnaissance de la puissance publique afin de donner un caractère officiel et légitime à l’application des règles de déontologie de la profession.

Le gouvernement a fait un premier pas vers cette reconnaissance en recevant les membres du Conseil d’administration de l’Ordre. C’est grâce à l’intervention des représentants actuels de l’Ordre des Détectives que le caractère libéral de la profession a été reconnu dans la nouvelle loi relative à la profession.

L’Ordre des Détectives a déjà reçu des demandes d’adhésion et de cartes professionnelles de la part de confrères n’appartenant pas forcément à des organismes syndicaux professionnels, ce qui prouve un réel besoin de recherche de contrôle et de discipline dans la profession.

La mise en place d’un tel organe de contrôle est difficile et demande du temps. Cependant, la carte professionnelle sera délivrée rapidement à tous les membres inscrits à l’Ordre et qui se seront acquittés de la cotisation définie en assemblée générale.

Les demandes d’adhésion à L’Ordre des Détectives Français et les demandes de cartes professionnelles peuvent se faire directement sur le site de l’ordre à :
www.Ordre-des-detectives.org

Comme nous l’avions annoncé, nous allons ensemble vers un équilibre avec des obligations et des prérogatives égales pour tous.

Pour le Bureau de l’Ordre, le 27 mars 2003

Le Président,

Robert TORINO